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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce la nullité de l'assignation tj75056 n° 24/07587

    TJ 75056, 19 mars 2026, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires pour : Me Jean-Yves CHABANNE #A0679Me Julien DAMI LE COZ #C1116délivrées le : + 1 copie dossier ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations des 7 juin 2024 et 10 décembre 202

    Lire la décision → Vérifier la source 69bca2becdc6046d47454ac5
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07587

    TJ 92050, 29 août 2025, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 1ère Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 29 Août 2025 N° RG 24/07587 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZQQ N° Minute : AFFAIRE [G] [H] [X] C/ S.N.C. LIDL Copies délivrées le : A l’audience du 22 Mai 2025, Nous, Alix FLEURIET, Juge de la

    Lire la décision → Vérifier la source 68b899d0d5a46e9090b10369
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07587

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere EXPOSE DU LITIGE Suivant offre préalable acceptée le 6 octobre 2022 (n° 27808532), la société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE a consenti à

    Lire la décision → Vérifier la source 68d19538ad61014a2084476d
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07587

    TJ Paris, 14 nov. 2024, RG 24/07587

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies délivrées le : ■ 4ème chambre 2ème section N° RG 24/07587 N° Portalis 352J-W-B7I-C456Q N° MINUTE : Assignations du : 07 Juin 2024 ORDONNANCE D’INTERRUPTION D’INSTANCE dU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 14 novembre 2024 DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 67364d95944f91b65d3a03bc

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1