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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07590

    TJ 33063, 11 juin 2026, RG 24/07590

    N° RG 24/07590 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZP2S AFFAIRE : [Z] [L] C/ MINISTÈRE PUBLIC Décision nativement numérique délivrée le 11/06/2026 à Me Delphine MEAUDE Ministère Public TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2bc4b5cdc6046d47085a1c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07590

    TJ 93008, 29 août 2025, RG 24/07590

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZZVT Minute : 25/988 S.A. CA CONSUMER FINANCE sous sa marque CREDI LIFT Représentant : Me Eric BOHBOT, avocat au barreau de PARIS, v

    Lire la décision → Vérifier la source 68b88260d5a46e9090af94ce
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07590

    TJ 13055, 19 mai 2025, RG 24/07590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Nicole DE ANGELIS Greffiere Débats en audience publique le : 19 Mai 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .Béatrice PORTAL.

    Lire la décision → Vérifier la source 68d4383b6a4025c174c37aec
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07590

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07590

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Localité 5] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] ______________________ [Localité 5] Civil N° RG 24/07590 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7HZ ______________________ MINUTE N°

    Lire la décision → Vérifier la source 67fed0197a459da3dcdf2cad
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07590

    TJ Bobigny, 24 sept. 2024, RG 24/07590

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07590 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z42R MINUTE: 24/1907 Nous, Gaëlle MENEZ, juge des libertés et de

    Lire la décision → Vérifier la source 66f2fd6af6e7d670bcc8c256

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1