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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07595 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07595

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Virginie Rosenfeld Le .............

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8a3195da062e01e4e11
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07595

    TJ 92050, 6 mai 2026, RG 24/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LOYERS COMMERCIAUX JUGEMENT PRONONCÉ LE 06 Mai 2026 N° RG 24/07595 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2AJ N° Minute : 26/ AFFAIRE S.A.S. PRIMO [W] C/ S.C.I. SCI LE GRAND LARGE DEMANDEUR S.A.S. PRIMO [W] [Adresse 1] [Localité 1] représentée par Me Pascal

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0b7e61cdc6046d471f2ee4
  • tj Renvoi à une autre audience tj13055 n° 24/07595

    TJ 13055, 22 sept. 2025, RG 24/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 22 Septembre 2025 Président : BIDAL Greffier : DE ANGELIS Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le ................................................... à Me ...............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68d437836a4025c174c36b4b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07595

    TJ 69123, 1 juill. 2025, RG 24/07595

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Chambre 9 cab 09 F R.G N° : N° RG 24/07595 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZUIN Jugement du 01 Juillet 2025 N° de minute Affaire : [Adresse 5] C/ M. [W] [S] le: EXECUTOIRE + COPIE Me [E] MARTIN de la SELAS FIDUCIAL LEGAL BY LAMY - 656 RE

    Lire la décision → Vérifier la source 689b84b640cd0f0b3d002edc
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj67482 n° 24/07595

    TJ 67482, 4 avr. 2025, RG 24/07595

    N° RG 24/07595 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IA TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 4] [Adresse 8] [Localité 6] 11ème civ. S1 N° RG 24/07595 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IA Minute n°25/ Copie exe

    Lire la décision → Vérifier la source 67f04f7d02fc178212f87a7d

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1