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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/07600

    TJ 33063, 30 juin 2026, RG 24/07600

    N° RG 24/07600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLM CINQUIÈME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND 70C N° RG 24/07600 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZPLM AFFAIRE : S.A. FONCIERE EPILOGUE C/ [A] [P] Décision nativement numérique exécutoire délivrée le à Avocats : Me Jérôme AZZI Me Bruno DAMOY Me Ma

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4beef493c619cd1f711cff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07600

    TJ 91228, 20 avr. 2026, RG 24/07600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 20 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07600 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QRO7 NAC : 58E CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP BOUAZIZ SERRA AYALA BONLIEU HAYOUN, Me Olivier LAMBERT Jugement Rendu le 20 Avril 2026 ENTRE : La S.

    Lire la décision → Vérifier la source 69e67d90cdc6046d47f01fd8
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj13055 n° 24/07600

    TJ 13055, 17 mars 2026, RG 24/07600

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Pôle de Proximité [Adresse 1] [Adresse 2] DÉCISION DE DÉSISTEMENT (art. 394 et 395 du Code de Procédure Civile) RG N° : N° RG 24/07600 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5ZG2 AFFAIRE : S.D.C. ENSEMBLE IMMOBILIER LE BRETAGNE/[J] [B] Dans la procédure suivie de

    Lire la décision → Vérifier la source 69cd6f64cdc6046d47c7c0f4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07600

    TJ 67482, 28 mars 2025, RG 24/07600

    N° RG 24/07600 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IH TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] 11ème Chambre Civile, Commerciale et des Contentieux de la Protection [Adresse 3] [Adresse 11] [Localité 5] 11ème civ. S1 N° RG 24/07600 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7IH Minute n°25/ Copie exec. à :

    Lire la décision → Vérifier la source 67e7231571e5a74b6b148477

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1