Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 60 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07605
TJ 75056, 12 janv. 2026, RG 24/07605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07605 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5A2R N° MINUTE : Assignation du : 11 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 12 janvier 2026 DEMANDEUR Mons
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07605
TJ 13055, 9 sept. 2025, RG 24/07605
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 09 Septembre 2025 Président : Madame JEANVOINE, Juge Greffier : Madame BERKANI, Débats en audience publique le : 27 Mai 2025 GROSSE : Le 09 Septembre 2025 à Me Aurélie REYMOND Le ..........................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07605
TJ 59350, 26 mai 2025, RG 24/07605
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07605 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRWX JUGEMENT DU : 26 Mai 2025 [N] [C] [M] [J] C/ S.A. LE CREDIT LYONNAIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 26 Mai 2025 DANS LE LITIGE ENTRE : DEMAN
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