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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07609 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07609

    TJ 69123, 23 oct. 2025, RG 24/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] Chambre 9 cab 09 G N° RG 24/07609 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZYST Notifiée le : Expédition à : Maître [L] [X] de la SELARL ABEILLE AVOCATS - [Localité 3] - 421 Maître [T] [I] de la SELARL CVS - 215 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT

    Lire la décision → Vérifier la source 69790927cdc6046d47e70c6b
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07609

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07609 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5TEZ N° MINUTE : 12 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 06 février 2025 DEMANDERESSE Société

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cdbe6367a63fbf3d83b
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07609

    TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07609

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Philippe CORNET Le ...........

    Lire la décision → Vérifier la source 67eadf935fbe76c70ecec24c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1