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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07638 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07638

    TJ 13055, 18 août 2026, RG 24/07638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 7 juillet 2026 prorogé au 18 Août 2026 Président : Madame ATIA, Magistrat Greffier : Madame GRANGER, Greffière Débats en audience publique le : 05 Mai 2026 GROSSE : Le 18 août 2026 à Me Audrey Pestel Le .....................

    Lire la décision → Vérifier la source 6a84a8bf195da062e01e4ebb
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj59350 n° 24/07638

    TJ 59350, 30 juin 2025, RG 24/07638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07638 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRZN JUGEMENT DU : 30 Juin 2025 [L] [W] [R] [B] épouse [W] C/ S.A.S.U. BIOENERGY S.A. COFIDIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 30 Juin 2025

    Lire la décision → Vérifier la source 687a8e2d6d3730576e93af1c
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj35238 n° 24/07638

    TJ 35238, 2 mai 2025, RG 24/07638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Service des contentieux de la protection [Adresse 4] [Localité 3] JUGEMENT DU 02 Mai 2025 N° RG 24/07638 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHZG Jugement du 02 Mai 2025 N°:25/394 S.A.S. BEAUMIMMO C/ [L] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me LUET COPIE CERTIFIEE CONFORME à

    Lire la décision → Vérifier la source 681e4b18887d03aa69fcd83c
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07638

    TJ Paris, 20 août 2024, RG 24/07638

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies conformes délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL ET D’ÎLE-DE-FRANCE Copies exécutoires délivrées le : 20/08/2024 à : - Me V. PINTO HANIA - La S.A. LA BANQUE POSTALE - La Sté CR

    Lire la décision → Vérifier la source 66c781a45d90a4b0a70a297b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1