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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 34 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07641 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07641

    TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07641

    [Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 27 mai 2025 ;

    Lire la décision → Vérifier la source 6a6be7f9d6da0419628de308
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07641

    TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/07641

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAP N° PARQUET : 24-981 N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [I

    Lire la décision → Vérifier la source 69d019efcdc6046d470641af
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07641

    TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/07641

    N° RG 24/07641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ME Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ME Minute n° copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [X] [

    Lire la décision → Vérifier la source 679aad98e9a46d1f5a76ba9b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1