Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 34 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj91228 n° 24/07641
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07641
[Motifs de la décision occultés] [Motifs de la décision occultés] PAR CES MOTIFS Le juge aux affaires familiales statuant par mise à disposition au greffe, par jugement contradictoire et en premier ressort. Vu l’ordonnance d’orientation et sur les mesures provisoires en date du 27 mai 2025 ;
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07641
TJ 75056, 3 avr. 2026, RG 24/07641
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/2/2 nationalité B N° RG 24/07641 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4PAP N° PARQUET : 24-981 N° MINUTE : Assignation du : 03 juin 2024 AFP [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : JUGEMENT rendu le 03 avril 2026 DEMANDERESSE Madame [T] [I
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07641
TJ 67482, 7 janv. 2025, RG 24/07641
N° RG 24/07641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ME Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 3] [Localité 4] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07641 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7ME Minute n° copie exécutoire le 07 janvier 2025 à : - Me Grégoire FAURE - M. [X] [
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ca other ca_lyon n° 24/07641
CA Lyon, 6 oct. 2024, RG 24/07641
N° RG 24/07641 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P5U4 Nom du ressortissant : [Z] [W] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [W] COMMANDANT DE POLICE, CHEF DU SPAF PREFETE DU [Localité 3] - ARS COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 06 OCTOBRE 2024 statuant
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