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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07647 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07647

    TJ 13055, 7 juill. 2026, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07647 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47Z5 AFFAIRE : M. [W] [J] (Me Ismael TOUMI) C/ M. [M] [H] (Maître [Z] [A]) Grosse délivrée le 07 Juillet 2026 À -l’AARPI CABINET BRINGUIER-RICHELME-[A] Me Ismael T

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4d49f093c619cd1f801015
  • tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/07647

    TJ 75056, 25 févr. 2026, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 4ème chambre 1ère section N° RG 24/07647 N° Portalis 352J-W-B7I-C44TZ N° MINUTE : Assignation du : 10 juin 2024 INCOMPETENCE ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 25 février 2026 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 69a1088ecdc6046d47df2585
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07647

    TJ 13055, 27 nov. 2025, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 12 Février 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 27 Novembre 2025 GROSSE : Le 12 février 2026 à Me LABI Le ........

    Lire la décision → Vérifier la source 6994cbeecdc6046d47bbdd8b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07647

    TJ Paris, 25 oct. 2024, RG 24/07647

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [V] [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Jean-luc GUETTA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07647 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UBH N° MINUTE : 15-2024 JUGEMENT rendu le vendredi 25 octo

    Lire la décision → Vérifier la source 671fe40ef5341ca999ad44ca

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1