Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 36 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj67482 n° 24/07652
TJ 67482, 22 mai 2025, RG 24/07652
N° RG 24/07652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M425 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE STRASBOURG Chambre de la famille - Cabinet 1 **************** JUGEMENT DE DIVORCE du 22 Mai 2025 2ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07652 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M425 Copie exé
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07652
TJ 13055, 30 janv. 2025, RG 24/07652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 30 Janvier 2025 GROSSE : Le 28 mars 2025 à Me Rémy STELLA Le ................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07652
TJ Nanterre, 3 déc. 2024, RG 24/07652
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Contentieux collectif du travail JUGEMENT RENDU LE 3 Décembre 2024 N° RG 24/07652 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2IC N° Minute : 24/00119 AFFAIRE S.A.S.U. MEDIAKEYS GROUP, S.A.S.U. MEDIAKEYS FRANCE, S.A.S.U. ARAGO C/ CONFEDERATION FRANÇAISE DEM
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