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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07662 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07662

    TJ 13055, 23 oct. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 10 Juillet 2025 prorogé 23 Octobre 2025 Président : Madame Christine ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame Anaïs ALI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 23 Octobre 2025 à Me François GISB

    Lire la décision → Vérifier la source 69473e5575782d5f0613ae20
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj69123 n° 24/07662

    TJ 69123, 8 avr. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 08 Avril 2025 MAGISTRAT : Sidonie DESSART GREFFIER : Céline MONNOT DÉBATS : tenus en audience publique le 18 Février 2025 PRONONCE : jugement rendu le 08 Avril 2025 par le mê

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6b962a9d5adc26061e824
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 24/07662

    TJ 83050, 19 mars 2025, RG 24/07662

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07662 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMWX MINUTE n° : 2025/ 133 DATE : 19 Mars 2025 PRESIDENT : Madame [U] NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEURS Monsi

    Lire la décision → Vérifier la source 67db24b598e0f0758658aedd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07662

    TJ Paris, 13 févr. 2025, RG 24/07662

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07662 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UDW N° MINUTE : 14/2025 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 13 février 2025 DEMANDERESSE [Lo

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae4763f932e33cf1b72449

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1