Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Sursis à statuer tj69123 n° 24/07669
TJ 69123, 21 mai 2026, RG 24/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] - - - - - - - - - - - - - - - - - - CHAMBRE 3 CAB 03 C Dossier : N° RG 24/07669 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z2HC N° de minute : Affaire : [A] / [G] ORDONNANCE Ordonnance du 21 Mai 2026 le: Expédition et copie à : Me Thomas CRETIER - 2224 Me Eric
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tj Sursis à statuer tj92050 n° 24/07669
TJ 92050, 16 avr. 2026, RG 24/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 14 Avril 2026 N° RG 24/07669 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWZB N° Minute : AFFAIRE [N] [Q], [L] [Y] C/ [C] [U], S.A.S. PN PARTICIPATIONS Copies délivrées le : A l’audience du 10 Février 2026,
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj33063 n° 24/07669
TJ 33063, 20 mars 2026, RG 24/07669
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Chambre de la famille - CABINET JAF 5 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA34 IFPA N° RG 24/07669 N° Portalis DBX6-W-B7I-ZA34 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] CHAMBRE DE LA FAMILLE CABINET JAF 5 JUGEMENT LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES STATUANT PU
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07669
TJ Rennes, 13 janv. 2025, RG 24/07669
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet A 3ème Chambre Civile Le 13 Janvier 2025 N° RG 24/07669 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LEFE Epoux [V] (divorce) 2 copies exécutoires délivrées aux avocats 1 copie dossier Le : TR
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07669
TJ Bobigny, 10 oct. 2024, RG 24/07669
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION DÉCLARATION DE CADUCITÉ DU 10 Octobre 2024 MINUTE : 2024/1090 N° RG 24/07669 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZV4J Chambre 8/Section 3 Rendue par Madame Julie COSNARD, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame Jade FAIJ
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