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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 45 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07685 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07685

    TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Paul-marie GAURY Copie exécutoire délivrée le : 26/03/2025 à : Maître Nicolas BOYTCHEV Pôle civil de proximité PCP JCP référé N° RG 24/07685 N° Portalis 352J-W-B7I-C5UJS N° MINUTE : 1/2025

    Lire la décision → Vérifier la source 67e454c204bd026099a0e750
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07685

    TJ 13055, 23 janv. 2025, RG 24/07685

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mars 2025 Président : Mme LEDERLIN, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 23 Janvier 2025 GROSSE : Le 27 mars 2025 à Me SOULAS Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f99971e5a74b6b14136a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1