Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07701 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Délibéré prorogé tj13055 n° 24/07701

    TJ 13055, 26 juin 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 17 Juillet 2025, après prorogation Président : Mme MORALES, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 24 Avril 2025 GROSSE : Le 18 juillet 2025 à Me [T] Florence Le .

    Lire la décision → Vérifier la source 68827aae5f09f7fee0efd250
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/07701

    TJ 93008, 27 mars 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/07701 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2EE Minute : 25/00327 Monsieur [I] [Y] Représentant : Maître Aurélie ABBAL de la SCP ABBAL-CECCOTTI, avoca

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e37e21a56f624eb9c7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07701

    TJ Paris, 6 févr. 2025, RG 24/07701

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07701 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UNA N° MINUTE : 8 JUGEMENT rendu le 06 février 20

    Lire la décision → Vérifier la source 67a50cf2e6367a63fbf3db0f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1