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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 39 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07704 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07704

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07704 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QS3V NAC : 53B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SELAS MIALET-AMEZIANE SELAS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [N], [G], née le, [Date naissance 1] 19

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a766cdc6046d47b23347
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire tj75056 n° 24/07704

    TJ 75056, 24 mars 2025, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M [B] [G] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Catherine HENNEQUIN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/07704 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UNZ N° MINUTE : 10 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 67f56a42bbf04ef7857bb13a
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07704

    TJ 13055, 20 mars 2025, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 28 Avril 2025 Président : Monsieur GRISETI, MTT Greffier : Madame DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 20 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à [B], [C], [O] [P]...............

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bdafa9d5adc26061fec5
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07704

    TJ Paris, 3 déc. 2024, RG 24/07704

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 2ème chambre 2ème section N° RG 24/07704 N° Portalis 352J-W-B7I-C4734 N° MINUTE : Assignation du : 04 Juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 03 Décembre 2024 DEMANDEUR Monsieur [

    Lire la décision → Vérifier la source 674f5a0dfc9e2cce3ec82d8e

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1