Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 68 j · stale
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07724
TJ 59350, 18 sept. 2025, RG 24/07724
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07724 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR7Z N° de Minute : 25/1012 JUGEMENT DU : 18 Septembre 2025 S.A. 3F NOTRE LOGIS venant aux droits de la société 3F NORD ARTOIS anciennement dénommée IMMOBILIERE NORD ARTOIS C/
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07724
TJ 67482, 22 juill. 2025, RG 24/07724
N° RG 24/07724 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] Site : [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 3] N° RG 24/07724 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7SS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Gwénaëlle ALLOUARD S.A.R.L. [T] [P] Le Le Greffier
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07724
TJ 93008, 12 juin 2025, RG 24/07724
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS 1 passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : 01 48 13 37 80 Télécopie : 01 48 13 37 92 @ : civil.tprx-st-denis@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/07724 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2GU Minute : 25/00640 Monsieur [P] [X] [H] Représentant : Me
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07724
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07724 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UP7 N° MINUTE : 7-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDERESSE LE SER
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07724
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07724
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07724
TJ 13055, 3 mars 2025, RG 24/07724
TRIBUNAL JUDICIAIRE --------------------------- DE [Localité 8] ------------ Chambre du Conseil 4ème AFFAIRE : M. [V] [R] Représentant : Me Pierre DANJARD, avocat au barreau de TOULON demande en ADOPTION [Localité 10] de [J] [G] [N] N° RG : 24/07724 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5FS3 JUGEMENT SU
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