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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07725 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07725

    TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/327 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [C], C/ [B] [G] [D] Pièces délivrées copies le à Me Laëtitia CHARPENTIER Maître Delphine D

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bffde93c619cd1f7195ec
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07725

    TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/07725

    6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 64B RG n° N° RG 24/07725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7L Minute n° AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHEN

    Lire la décision → Vérifier la source 683de81e71c67ecf83a01381
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07725

    TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR72 N° de Minute : BX25/00559 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [X] [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM

    Lire la décision → Vérifier la source 687699b3e74401da7f357099
  • tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/07725

    TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/07725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UQA N° MINUTE : 4 JCP RADIATIO

    Lire la décision → Vérifier la source 67fea4be7a459da3dcdeaa14
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07725

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07725

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e20dd4fa92cae32ad07
  • tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07725

    TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/07725

    MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [H] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 67b78b00e38ac5af22c33ee9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1