Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07725
TJ 91228, 3 juill. 2026, RG 24/07725
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/327 AUDIENCE DU 03 Juillet 2026 2EME CHAMBRE B AFFAIRE N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSJK JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [T] [C], C/ [B] [G] [D] Pièces délivrées copies le à Me Laëtitia CHARPENTIER Maître Delphine D
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/07725
TJ 33063, 2 juin 2025, RG 24/07725
6EME CHAMBRE CIVILE SUR LE FOND TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX 6EME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 02 Juin 2025 64B RG n° N° RG 24/07725 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZN7L Minute n° AFFAIRE : [O] [G] C/ [P] [J] Grosse Délivrée le : à Avocats : Maître Bérengère PAGEOT de la SELARL ATHEN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07725
TJ 59350, 9 mai 2025, RG 24/07725
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07725 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR72 N° de Minute : BX25/00559 JUGEMENT DU : 09 Mai 2025 S.A. SIA HABITAT venant aux droits de la SOCIETE IMMOBILIERE GRAND HAINAUT C/ [X] [I] [F] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM
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tj Radie l'affaire pour défaut d'exécution de la décision de première instance tj75056 n° 24/07725
TJ 75056, 9 avr. 2025, RG 24/07725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Maître Catherine HENNEQUIN Me Hassan GUEMIAH Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond Mèl [Courriel 4] Tél [XXXXXXXX01] Références à rappeler N° RG 24/07725 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UQA N° MINUTE : 4 JCP RADIATIO
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07725
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07725
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me PLANTARD Maxime Le ....................
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07725
CA Versailles, 24 févr. 2025, RG 24/07725
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre commerciale 3-2 N° RG 24/07725 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W5LJ Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 11 Décembre 2024 Date de saisine : 19 Décembre 2024 Nature de l'affaire : Appel contre
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tj Prononce le divorce accepté Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/07725
TJ Créteil, 20 févr. 2025, RG 24/07725
MINUTE N° : 25/ JUGEMENT : Contradictoire DU : 20 Février 2025 DOSSIER : N° RG 24/07725 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTXM / 6ème CHAMBRE CABINET B AFFAIRE : [T] / [H] [Y] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES
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ca other ca_lyon n° 24/07725
CA Lyon, 10 oct. 2024, RG 24/07725
N° RG 24/07725 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P53P Nom du ressortissant : [B] [Z] [Z] C/ PREFET DE LA DROME COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 10 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MEST
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