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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 44 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07731 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07731

    TJ 91228, 6 janv. 2026, RG 24/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QOC6 NAC : 56B CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : la SCP DAMOISEAU ET ASSOCIÉS Jugement Rendu le 06 Janvier 2026 ENTRE : La SASU VISIPLUS, dont le siège soc

    Lire la décision → Vérifier la source 695ec165cdc6046d478bb20d
  • tj Prononce le divorce accepté tj35238 n° 24/07731

    TJ 35238, 22 mai 2025, RG 24/07731

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 7] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet E 3ème Chambre Civile Le 22 Mai 2025 N° RG 24/07731 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LHM2 Epoux [L] (divorce) 2 Copie(s) exécutoire(s) délivrée(s) - aux avocats le : 1 copie doss

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e91dd4fa92cae32aefa
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07731

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07731 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSAE N° de Minute : BX25/00417 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 S.A. ICF NORD EST C/ [U] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 20 Mars 2025 DANS LE LI

    Lire la décision → Vérifier la source 68487536b13f8764170677b7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07731

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07731 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5URP N° MINUTE : 2025/3 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDER

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033a90a9a68b98827f0d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07731

    TJ 93008, 17 mars 2025, RG 24/07731

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2IZ Minute : 25/00283 Monsieur [Y] [C] Madame [X] [C] C/ Monsieur [H] [B] Représentant : Me Pasc

    Lire la décision → Vérifier la source 682388e27e21a56f624eb9ab
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07731

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07731

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du code de la santé publique) N° RG 24/07731 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LG MINUTE: 24/1943 Nous, Thomas SCHNEIDER, juge, magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny désigné par le président en a

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1