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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 46 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07733 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj94028 n° 24/07733

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/07733

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 20 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VTYN / 7ème Chambre Cabinet A AFFAIRE : [Y] / [J] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL LE JUGE AUX AFFAIRES

    Lire la décision → Vérifier la source 697f357dcdc6046d4781e5c0
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07733

    TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 06 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QNO6 NAC : 72A Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : Syndicat des copropriétaires LES VIEILLES POSTES, sit

    Lire la décision → Vérifier la source 69171381e097417ee1bfc379
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj75056 n° 24/07733

    TJ 75056, 28 mars 2025, RG 24/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [V] PREFET DE [Localité 4] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth MENARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07733 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5UR4 N° MINUTE : 2 JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67f6bbcea9d5adc26061f23d
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07733

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278527cc66e05104b5b1b9
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07733

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07733

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/07733 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LP MINUTE: 24/1952 Nous, Hélène ASTOLFI, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37ea2416523b99573af5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1