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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07734

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre N° RG 24/07734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5CIC N° MINUTE : Assignation du : 13 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 23 Juin 2026 DEMANDEURS

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3ad089cdc6046d4769b9a7
  • tj Prononce le divorce pour faute tj13055 n° 24/07734

    TJ 13055, 15 oct. 2025, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab D JUGEMENT DU 15 OCTOBRE 2025 N° RG 24/07734 - N° Portalis DBW3-W-B7I-42F7 Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [W] / [L] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7b3c07170de10e46cd1
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07734

    TJ 75056, 20 mars 2025, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07734 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5USC N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT rendu le 20 mars 2025 DEMANDERESS

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3033090a9a68b98827ddd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07734

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07734

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ JUGEMENT SELON LA PROCEDURE ACCELEREE AU FOND REFERE n° : N° RG 24/07734 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KMTU MINUTE n° : 2025/ 21 DATE : 15 Janvier 2025 PRESIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDE

    Lire la décision → Vérifier la source 678814e1c21c0e53e7909da9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07734

    TJ Bordeaux, 15 oct. 2024, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITE Décision du 15 octobre 2024 N° RG 24/07734 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWC Minute n° 24/398 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'au

    Lire la décision → Vérifier la source 670eadd41c3411ff3451e3f6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07734

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07734

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 6 MOIS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07734 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5LR MINUTE: 24/1953 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et d

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e82416523b99573ac0

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1