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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 47 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07739 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj13055 n° 24/07739

    TJ 13055, 27 janv. 2026, RG 24/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES 4ème Chambre Cab E JUGEMENT DU 27 JANVIER 2026 N° RG 24/07739 - N° Portalis DBW3-W-B7I-47PZ Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Affaire : [U] / [P] N° minute : Grosse le

    Lire la décision → Vérifier la source 69846421cdc6046d47ffba84
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07739

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 15 mai 2025 à Me [Localité 4] Le .................

    Lire la décision → Vérifier la source 68278522cc66e05104b5b14b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07739

    TJ Bobigny, 30 sept. 2024, RG 24/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L’ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N° RG 24/07739 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5MT MINUTE: 24/1944 Nous

    Lire la décision → Vérifier la source 66fae669eba4cad0b3618cfa
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Lille n° 24/07739

    TJ Lille, 3 sept. 2024, RG 24/07739

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE de LILLE [Localité 4] Tél : [XXXXXXXX01] N° RG 24/07739 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSAS DU : 03 Septembre 2024 OPPOSITION A INJONCTION DE PAYER CADUCITÉ DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES N° 349/SOLFERINO LILLE [Adresse 2], pris en la pers

    Lire la décision → Vérifier la source 66db448bf06e1567cdda239f

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1