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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 38 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07766

    TJ 13055, 20 avr. 2026, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07766 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5B7P AFFAIRE : M. [I] [Y] (Maître Yves-laurent KHAYAT) C/ La MATMUT et Mme [F] [M] (Maître Julien BERNARD), LA CPAM DES BOUCHES DU RHONE DÉBATS : A l'audience Publ

    Lire la décision → Vérifier la source 69e675e3cdc6046d47ef9b38
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07766

    TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me AZOULAY et Me VANNI Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07766 - N° Portalis 352J-W-B7F-C5UZO N° MINUTE : 4/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDERESSE Société AERIANCE FCP SIF -

    Lire la décision → Vérifier la source 6984b2a5cdc6046d470ac4b6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07766

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : Le 02/09/2025 Me Jérôme de

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0b554b52e4d6be000d5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07766

    TJ 93008, 10 juill. 2025, RG 24/07766

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] JUGEMENT CONTENTIEUX DU 10 JUILLET 2025 SELON LA PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Chambre 9/Section 1 AFFAIRE: N° RG 24/07766 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWNP N° de MINUTE : 25/00590 DEMANDEUR CSE DE LA SOCIÉTÉ UBISOFT [Localité 7] [Adresse 1] [Localité 4] représ

    Lire la décision → Vérifier la source 686fffdeb8daa57c7f666ee3

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1