Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 63 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07767
TJ 75056, 23 janv. 2026, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] [1] [1] Le : Copie conforme délivrée à : Me COUTANCEAU, Me HONORAT et M. [R] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7F-C5UZP N° MINUTE : 5/2026 JUGEMENT rendu le vendredi 23 janvier 2026 DEMANDEUR Monsieur [F] [O]
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj75056 n° 24/07767
TJ 75056, 22 janv. 2026, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le: à Me DULAC ■ Charges de copropriété N° RG 24/07767 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ZG7 N° MINUTE : Assignation du : 12 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 22 Janvier 2026 DEMANDEUR Le Syndicat des co
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07767
TJ 13055, 10 mars 2025, RG 24/07767
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Mai 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame SCANNAPIECO, Débats en audience publique le : 10 Mars 2025 GROSSE : Le 12/05/25 à Me ARCHENOUL Le ................................................... à Me .........
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