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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 63 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07770 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07770

    TJ 13055, 2 sept. 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 02 Septembre 2025 Président : Mme MORALES, Juge Greffiers : M. CARITEY, présent lors des plaidoiries : Mme KAOUDJI, présente lors du délibéré Débats en audience publique le : 10 Juin 2025 GROSSE : le 02/09/2025 Me Frédéric

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda0bf54b52e4d6be002ab
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07770

    TJ 75056, 30 juin 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP requêtes N° RG 24/07770 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5U3L N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le lundi 30 juin 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62b3a2273490db107f4c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07770

    TJ 93008, 2 juin 2025, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 02 JUIN 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07770 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZWOS N° de minute : 25/00555 REQUÉRANT Monsieur [F] [V] [L] [G], demeurant [Adresse 4] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [Y] [P] [E], demeurant [Adres

    Lire la décision → Vérifier la source 684b15deb2ad24aef161682b
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07770

    TJ Rennes, 5 nov. 2024, RG 24/07770

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES SERVICE DES HOSPITALISATIONS SOUS CONTRAINTE c N° RG 24/07770 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIB6 Minute n° 24/1080 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 201

    Lire la décision → Vérifier la source 672a7264ffd80027b5d2eca9

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1