Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 31 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07792 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Décision tranchant pour partie le principal tj75056 n° 24/07792

    TJ 75056, 16 avr. 2026, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] [1] [1] Copies exécutoires - Me FOURNIE - Me [Localité 2] - Me DELAGNEAU - Me NIEL délivrées le : + 1 Copie dossier ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ N° MINUTE : Assignations des : 10, 21, 24 Mai, 04 et 14 J

    Lire la décision → Vérifier la source 69e13b92cdc6046d477dcf17
  • tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/07792

    TJ 92050, 18 févr. 2026, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 8ème chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Février 2026 N° R.G. : N° RG 24/07792 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z2PT N° Minute : AFFAIRE Monsieur LE PRÉFET DES HAUTS-DE-SEINE C/ Syndicat des copropriétaires de la Résidence “LES ALLEES DE MADRID”

    Lire la décision → Vérifier la source 699cbd40cdc6046d4780b6cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07792

    TJ 67482, 17 juill. 2025, RG 24/07792

    N° RG 24/07792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 8] Site : [Adresse 2] [Adresse 7] [Localité 3] N° RG 24/07792 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7XS Minute n° ☐ Copie exec. à : Me Alexandre DIETRICH Le Le Greffier Me Alexandre DIETRICH RÉPUBLI

    Lire la décision → Vérifier la source 68796b8e64dcbd881becf707
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07792

    TJ 75056, 3 juill. 2025, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 2] ■ 5ème chambre 2ème section N° RG 24/07792 N° Portalis 352J-W-B7I-C4UPQ DEMANDERESSE Mme [H] [Y] [C] AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Me Cécile FOURNIE - #C1938, Me Olivier BAYLOT DEFENDERESSES Caisse CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE (CPAM) D

    Lire la décision → Vérifier la source 686d62bba2273490db1080be
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07792

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07792

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Juillet 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 11 juillet 2025 à Me D’AMALRIC Antoine Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 6877f2b5fd93c2d1757f7485
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07792

    TJ 69123, 18 mars 2025, RG 24/07792

    MINUTE N° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGEMENT DU JUGE DE L’EXÉCUTION REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS JUGEMENT DU : 18 Mars 2025 MAGISTRAT : Florence GUTH GREFFIER : Léa FAURITE lors des débats et Céline MONNOT lors du prononcé DÉBATS : tenus en audience publique le 25 Février

    Lire la décision → Vérifier la source 67dc695ad9f47d8f02629077

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1