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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 43 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07796 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 11 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07796

    TJ 13055, 10 mars 2026, RG 24/07796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGEMENT N° Enrôlement : N° RG 24/07796 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5CSO AFFAIRE : M. [E] [Z] (Me Christophe PINEL) C/ M. [O] [R] (Me Etienne ABEILLE) DÉBATS : A l'audience Publique du 10 Février 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors

    Lire la décision → Vérifier la source 69b0b0a3cdc6046d4735669e
  • tj MEE : Renvoi avec ordonnance de clôture et renvoi en plaidoirie tj75056 n° 24/07796

    TJ 75056, 17 sept. 2025, RG 24/07796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 18° chambre 2ème section N° RG 24/07796 N° Portalis 352J-W-B7I-C5C2K DEMANDERESSE Société CHADAPAUX AVOCAT DEMANDERESSE représentée par Maître Nicolas COHEN-STEINER de la SELARL ATTIQUE AVOCATS - #C0301 DEFENDERESSE SOCIETE ICE CAPITAL FRANCE AVOC

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f2d9da3689504689bb3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/07796

    TJ 93008, 20 mars 2025, RG 24/07796

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/07796 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2QU Minute : 25/00308 DESISTEMENT DU 20 Mars 2025 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 du Code de Procédure Civile) Au

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6f1d271e5a74b6b13f447
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07796

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier lors du délibéré Madame BERKANI, Greffier lors des débats Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23

    Lire la décision → Vérifier la source 682f6e25dd4fa92cae32ada3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07796

    TJ Paris, 17 oct. 2024, RG 24/07796

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [Y] [K] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Francis DEFFRENNES Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07796 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VAU N° MINUTE : 14 JUGEMENT rendu le jeudi 17 octobre 2

    Lire la décision → Vérifier la source 67607d509336095533a0e16e

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Requêtes fréquentes et visas utiles

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