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max 2026-09-10 · âge 35 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07806 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07806

    TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 24/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 24/07806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLL7 Minute n° : 2026/53 AFFAIRE : [V] [A], [S] [G] [A] épouse [Z] C/ S.A.S. MGI JUGEMENT DU 19 Février 2026 CO

    Lire la décision → Vérifier la source 6997ffabcdc6046d470c3ac3
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07806

    TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/07806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Océane CASTINEL, vestiaire : 3496 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dos

    Lire la décision → Vérifier la source 697b6e92cdc6046d471e7ac9
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07806

    TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me EL-ASSAAD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQR N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [

    Lire la décision → Vérifier la source 686eb45072b5e5e648cb0eb8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07806

    TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07806

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RL Minute : 25/00513 SA D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 6822375a3cb412de3258e091
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07806

    TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07806

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGR N° de Minute : BX25/00311 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd507de85d0474bddb4020
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07806

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07806

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07806 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YI ______________________ MINUTE N° __

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1