Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 35 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj83050 n° 24/07806
TJ 83050, 19 févr. 2026, RG 24/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 19 Février 2026 Dossier N° RG 24/07806 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLL7 Minute n° : 2026/53 AFFAIRE : [V] [A], [S] [G] [A] épouse [Z] C/ S.A.S. MGI JUGEMENT DU 19 Février 2026 CO
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07806
TJ 69123, 13 janv. 2026, RG 24/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Quatrième Chambre N° RG 24/07806 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC6 Jugement du 13 Janvier 2026 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Océane CASTINEL, vestiaire : 3496 Me Emmanuel LAROUDIE, vestiaire : 1182 Copie Dos
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07806
TJ 75056, 9 juill. 2025, RG 24/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] [1] [1] Expédition délivrée le: à Me EL-ASSAAD ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07806 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4XQR N° MINUTE : Assignation du : 06 Juin 2024 JUGEMENT rendu le 09 Juillet 2025 DEMANDERESSE CAISSE DE CREDIT MUTUEL [
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07806
TJ 93008, 29 avr. 2025, RG 24/07806
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07806 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2RL Minute : 25/00513 SA D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07806
TJ 59350, 27 févr. 2025, RG 24/07806
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 6] [Localité 2] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07806 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGR N° de Minute : BX25/00311 JUGEMENT DU : 27 Février 2025 PARTENORD HABITAT C/ [S] [X] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Février 2025 DANS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07806
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07806
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 6] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 5] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07806 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YI ______________________ MINUTE N° __
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07806
CA Aix-en-Provence, 21 oct. 2024, RG 24/07806
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambres sociales Antenne des Milles [Adresse 2] [Adresse 4] [Localité 1] N° RG 24/07806 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIB6 Chambre 4-1 Ordonnance n° 2024/ M085 Affaire : Mme [S] [T] Représentant : Me [U], avocat au barreau de MARSEILLE Appelante C
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ca other ca_lyon n° 24/07806
CA Lyon, 12 oct. 2024, RG 24/07806
N° RG 24/07806 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6BW Nom du ressortissant : [B] [G] [N] [N] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Pierre BARDOUX, cons
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