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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07811

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCP NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI FP AVOCATS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [O], [L], demeurant, [Adresse 1], [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a778cdc6046d47b234a7
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07811

    TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3LM Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS

    Lire la décision → Vérifier la source 69a75203cdc6046d47698b56
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07811

    TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07811

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2R6 Minute : 25/920 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/

    Lire la décision → Vérifier la source 688baf36d284ccae5aa41eb5
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07811

    TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me LABI Henri Le .........................

    Lire la décision → Vérifier la source 6830c0146b8b4c741e13ebd8
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07811

    TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/07811

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me MARUANI Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me COASNES-PELLET Copie aux p

    Lire la décision → Vérifier la source 67929719304ff28fe37e2ea8
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07811

    TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07811

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07811 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YM ______________________ MINUTE N° __

    Lire la décision → Vérifier la source 68e43565681ed727f2a68953
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07811

    TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WA MINUTE: 24/1961 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et

    Lire la décision → Vérifier la source 66fc37e62416523b99573a82

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