Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07811
TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTCP NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : l’AARPI FP AVOCATS Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Madame, [O], [L], demeurant, [Adresse 1], [Localit
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07811
TJ 69123, 26 févr. 2026, RG 24/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07811 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z3LM Jugement du 26 février 2026 Notifié le : Grosse et copie à : Maître Denis WERQUIN de la SAS TW & ASSOCIÉS - 1813 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07811
TJ 93008, 31 juill. 2025, RG 24/07811
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2R6 Minute : 25/920 S.A. D’HLM IMMOBILIERE 3F Représentant : Me Hela KACEM, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : A0220 C/
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07811
TJ 13055, 6 mars 2025, RG 24/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 22 Mai 2025 Président : Mme HAK, Vice-présidente Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 06 Mars 2025 GROSSE : Le 23 mai 2025 à Me LABI Henri Le .........................
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07811
TJ Marseille, 23 janv. 2025, RG 24/07811
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07811 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5EJV MINUTE N° : 25/ Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2025 à Me MARUANI Copie certifiée conforme délivrée le 23 janvier 2025 à Me COASNES-PELLET Copie aux p
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj67482 n° 24/07811
TJ 67482, 8 janv. 2025, RG 24/07811
Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 8] ______________________ ILLKIRCH Civil N° RG 24/07811 N° Portalis DB2E-W-B7I-M7YM ______________________ MINUTE N° __
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ca other ca_lyon n° 24/07811
CA Lyon, 12 oct. 2024, RG 24/07811
N° RG 24/07811 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6CD Nom du ressortissant : [G] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [G] COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL SUSPENSIF EN DATE DU 12 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrange
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07811
TJ Bobigny, 1 oct. 2024, RG 24/07811
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z5WA MINUTE: 24/1961 Nous, Hélène ASTOLFI, juge des libertés et
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07811
CA Aix-en-Provence, 4 juill. 2024, RG 24/07811
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE ANTENNE DES MILLES 6 Parc du Golf CS 90545 13594 AIX-EN-PROVENCE CEDEX 3 N° RG 24/07811 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNICM Chambre 4-5 Ordonnance n° 2024/M COPIE AU DOSSIER Affaire : M. [K] [Y] Représentant : Me Gilles GIGUET de la SELARL BURAVAN DES
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