Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 32 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07849 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07849

    TJ 75056, 23 juin 2026, RG 24/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE [J] PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5AL7 N° MINUTE : Assignation du : 05 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE [J] LA MISE EN ETAT rendue le 23 juin 2026 DEMANDERESSE S.A.S. SOCIETE NC 2

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3c220dcdc6046d47928845
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07849

    TJ 91228, 29 mai 2026, RG 24/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1]-[Localité 2] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 29 [Z] 2026 AFFAIRE N° RG 24/07849 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQQL NAC : 53B Jugement Rendu le 29 [Z] 2026 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : La CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL DE CHAMPAGNE B OU

    Lire la décision → Vérifier la source 6a19e88dcdc6046d476990a4
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07849

    TJ 75056, 28 mai 2025, RG 24/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : [V] [F] [T] [S] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Antoine BENOIT-GUYOD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07849 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VO6 N° MINUTE : 1 JUGEMENT rendu le 28 mai 2

    Lire la décision → Vérifier la source 683deccc71c67ecf83a020c2
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07849

    TJ 93008, 19 mai 2025, RG 24/07849

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY CHAMBRE DU CONSEIL JUGEMENT RENDU LE 19 MAI 2025 Chambre 1/Section 3 N° RG 24/07849 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZW37 N° de minute : 25/00464 REQUÉRANT Monsieur [B] [T] [O] , demeurant [Adresse 3] PERSONNE CONCERNÉE PAR L’ADOPTION [F] [X] [K], demeurant [Adresse 2]

    Lire la décision → Vérifier la source 6830b7dd6b8b4c741e13c760

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1