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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07864 Tout effacer
10 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07864

    TJ 75056, 29 mai 2026, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 8ème chambre 3ème section N° RG 24/07864 N° Portalis 352J-W-B7I-C5DWA N° MINUTE : [1] [1] Copies certifiées conformes délivrées le : à Me MERGUI, Me PARMENTIER ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 29 mai 2026 DEMANDERESSE S.C.I. AHAVA [

    Lire la décision → Vérifier la source 6a1dd06acdc6046d47bf4e8f
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07864

    TJ 91228, 23 mars 2026, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D,’[Localité 1] 3ème Chambre MINUTE N° DU : 23 Mars 2026 AFFAIRE N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QSFS NAC : 50D CCCRFE et CCC délivrées le :________ à : Me Alexandra ELLAKANI Jugement Rendu le 23 Mars 2026 ENTRE : Monsieur, [W], [P], né le 18 Novembre 1998 à, [L

    Lire la décision → Vérifier la source 69c1a781cdc6046d47b2355a
  • tj Prononce le divorce accepté tj69123 n° 24/07864

    TJ 69123, 13 oct. 2025, RG 24/07864

    DATE DU JUGEMENT: 13 Octobre 2025 RG N° RG 24/07864 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZRGW / 2ème Ch. Cabinet 3 MINUTE N° AFFAIRE [K] [M] épouse [U] C / REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Mathilde JACOB, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Laurence NODE

    Lire la décision → Vérifier la source 6901167f2481d356bd2899e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj92050 n° 24/07864

    TJ 92050, 10 oct. 2025, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE CIVIL 1ère Chambre JUGEMENT RENDU LE 10 Octobre 2025 N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZWG4 N° Minute : AFFAIRE S.D.C. SDC de la Résidence “La Lauzière Saint-Charles” si se [Adresse 1] [Localité 5] C/ Société [6] [Localité 3] anciennem

    Lire la décision → Vérifier la source 68e961293ea43407b91149e7
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07864

    TJ 13055, 12 juin 2025, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Septembre 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 12 Juin 2025 GROSSE : Le 05 septembre 2025 à Me JERVOLINO Christophe Le ...............

    Lire la décision → Vérifier la source 68bf1ff91149c853c5e75418
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj35238 n° 24/07864

    TJ 35238, 23 mai 2025, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 11] Service des contentieux de la protection [Adresse 9] [Localité 7] JUGEMENT DU 23 Mai 2025 N° RG 24/07864 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIHR Jugement du 23 Mai 2025 N°: 25/499 S.C.I. AURORE C/ [K] [M] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Me ALLIOUX COPIE à la PREFECT

    Lire la décision → Vérifier la source 6837575e7afb61838af17f96
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/07864

    TJ 93008, 22 mai 2025, RG 24/07864

    Page TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 6] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07864 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z2YV Minute : 25/625 S.A. HLM ANTIN RESIDENCES Représentant : SELARL PAUTONNIER ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS, ve

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07864

    TJ 59350, 20 mars 2025, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 10] [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07864 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSK3 N° de Minute : BX25/00407 JUGEMENT DU : 20 Mars 2025 SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT venant aux droits de l'Association PACT METROPOLE NORD S.A. SOLIHA BATISSEURS DE LOGEM

    Lire la décision → Vérifier la source 683f3ac68f105e58d1ae54f4
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07864

    TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07864

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 15 Mai 2025 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me .............

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  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07864

    TJ Bordeaux, 9 janv. 2025, RG 24/07864

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ N° RG 24/07864 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSCQ Minute n° : 25/ AFFAIRE : [X], [W] [L] DU 09/01/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Caroline FABBRI Exp délivrées l

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1