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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
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tj Se déclare incompétent tj75056 n° 24/07875
TJ 75056, 23 sept. 2025, RG 24/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] ■ 9ème chambre 2ème section N° RG 24/07875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5BLC N° MINUTE : ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 23 septembre 2025 DEMANDEUR Monsieur [G] [J] [X] [Adresse 4] [Localité 6] représenté par Maître Philippe
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07875
TJ 75056, 26 mars 2025, RG 24/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07875 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VVZ N° MINUTE : 8-2025 JUGEMENT rendu le mercredi 26 mars 2025 DEMANDEURS Monsieur [L
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07875
TJ 13055, 13 mars 2025, RG 24/07875
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Mai 2025 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 13 Mars 2025 GROSSE : Le 27 mai 2025 à Me LAZZARINI Le ........................
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