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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07877 Tout effacer
5 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Expertise tj75056 n° 24/07877

    TJ 75056, 30 sept. 2025, RG 24/07877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 14] ■ Loyers commerciaux N° RG 24/07877 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5F46 N° MINUTE : 5 Assignation du : 07 Mai 2024 [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Expert:[D] [J] [P][2] [2] À Me MARY et Me SCHIMMEL-BAUER CCC à Mme [P] et M. [E] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 68dc20c4b3454b98788c2901
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07877

    TJ 13055, 28 août 2025, RG 24/07877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 23 Octobre 2025 Président : Mme LEDERLIN, Greffier : Madame BOINE, Débats en audience publique le : 28 Août 2025 GROSSE : Le 23 octobre 2025 à Me BALDO Le ............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 68ff2eaf7e08341cb4978274
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07877

    TJ 91228, 1 juill. 2025, RG 24/07877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 01 Juillet 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07877 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : UN JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécutio

    Lire la décision → Vérifier la source 686433f50bb2f8a66ca631f0
  • tj Renvoi à une autre audience tj91228 n° 24/07877

    TJ 91228, 3 juin 2025, RG 24/07877

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’EVRY JUGE DE L'EXÉCUTION AUDIENCE DU 03 Juin 2025 Minute n° 25/ AFFAIRE N° N° RG 24/07877 N° Portalis DB3Q-W-B7I-QQG6 CCCFE délivrées le : CCC délivrées le : RENDU LE : TROIS JUIN DEUX MIL VINGT CINQ Par Madame Virginie BOUREL, Vice-Présidente, Juge de l'exécution, a

    Lire la décision → Vérifier la source 683f4a048f105e58d1ae7690
  • tj Prononce l'adoption simple Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07877

    TJ Bordeaux, 13 févr. 2025, RG 24/07877

    Tribunal judiciaire de Bordeaux 2ème CHAMBRE CIVILE N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT N° RG 24/07877 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSFT Minute n° : 25/ AFFAIRE : [Y] [M] DU 13/02/2025 ADOPTION SIMPLE Grosse délivrée le : à Me Guillaume GEIMOT Exp délivrées le à M

    Lire la décision → Vérifier la source 67ae426bf932e33cf1b70f64

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1