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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 28 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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4 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07881

    TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/07881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4756 N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 sept

    Lire la décision → Vérifier la source 68b736c96f443b56fb905fb2
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07881

    TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/07881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à M

    Lire la décision → Vérifier la source 68e7a50a033cf481c39a38c6
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07881

    TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/07881

    T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07881 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDU MINUTE n° : 2025/ 298 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie

    Lire la décision → Vérifier la source 681bb04aa7f269e5c2eaa02b
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07881

    TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07881

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [G] [N] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred

    Lire la décision → Vérifier la source 678ea1ecbfd75b73b3e3f173

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1