Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 28 j · stale
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tj Sursis à statuer tj75056 n° 24/07881
TJ 75056, 2 sept. 2025, RG 24/07881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copies exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le: ■ 6ème chambre 1ère section N° RG 24/07881 N° Portalis 352J-W-B7I-C4756 N° MINUTE : Assignation du : 06 juin 2024 ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 02 sept
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07881
TJ 13055, 2 juin 2025, RG 24/07881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 06 Octobre 2025 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame SCANNAPIECO, lors de l’audience Madame DEGANI, lors du délibéré Débats en audience publique le : 02 Juin 2025 GROSSE : Le 07 octobre 2025 à M
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ca other ca_aix_provence n° 24/07881
CA Aix Provence, 7 mai 2025, RG 24/07881
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 3-2 ARRÊT AU FOND DU 07 MAI 2025 Rôle N° RG 24/07881 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNILZ SAS GRIMALDI IMMOBILIER C/ M. LE PROCUREUR GENERAL L'URSSAF PACA SCP BTSG² Copie exécutoire délivrée le : 7 ma
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj83050 n° 24/07881
TJ 83050, 7 mai 2025, RG 24/07881
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n° : N° RG 24/07881 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNDU MINUTE n° : 2025/ 298 DATE : 07 Mai 2025 PRÉSIDENT : M. Yoan HIBON GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR Monsie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/07881
CA Versailles, 26 févr. 2025, RG 24/07881
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 96E N° N° RG 24/07881 N° Portalis DBV3-V-B7I-W5WO (Décret n° 2000-1204 du 12 décembre 2000 relatif à l'indemnisation à raison d'une détention provisoire) Copies délivrées le : à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07881
TJ Paris, 17 janv. 2025, RG 24/07881
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL ; Madame [G] [N] épouse [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07881 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5VX5 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendred
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07881
CA Paris, 3 déc. 2024, RG 24/07881
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 13 N° RG 24/07881 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKS3 Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 18 Avril 2024 Date de saisine : 03 Mai 2024 Nature de l'affaire : Autres demandes relatives au fo
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