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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07887 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 4 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07887

    TJ 13055, 29 juin 2026, RG 24/07887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 29 Juin 2026 Président : Monsieur LAKHDARI, Vice-président JCP Greffier lors de l’audience : Mme PLOUCHARD Greffier lors du délibéré : M. MEGHERBI, Greffier Débats en audience publique le : 23 Mars 2026 GROSSE : Le 29 juin

    Lire la décision → Vérifier la source 6a4bf86a93c619cd1f7160ea
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj35238 n° 24/07887

    TJ 35238, 27 mars 2025, RG 24/07887

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] Cité [11] PROCEDURES ORALES [Adresse 7] [Adresse 10] [Localité 2] JUGEMENT DU 27 Mars 2025 N° RG 24/07887 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LIIK JUGEMENT DU : 27 Mars 2025 S.D.C. [Adresse 5] C/ S.C.I. LBPH EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ LE à Au nom du Peuple Français

    Lire la décision → Vérifier la source 67e6fa1871e5a74b6b141781

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1