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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 33 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07900 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent tj83050 n° 24/07900

    TJ 83050, 19 mai 2026, RG 24/07900

    copie exécutoire à : Me Carole BIOT-STUART la SELARL CABINET HAWADIER-RUGGIRELLO la SELARL NMCG AVOCATS ASSOCIES Expéditions par LRAR : S.A.S. [Z] S.A.S. B&B PROPERTIES S.A.S. CONCIERGERIE ADVISOR LUXURY délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2026/251 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 6a0cb86dcdc6046d473aa2f4
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13055 n° 24/07900

    TJ 13055, 17 févr. 2026, RG 24/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 17 Février 2026 Président : Madame ATIA, Juge, Greffier : Madame KAOUDJI, Débats en audience publique le : 02 Décembre 2025 GROSSE : Le 17 février 2026 à Me Geraldine MEJEAN EXPEDITION : Le 17 février 2026 à Me Chant

    Lire la décision → Vérifier la source 6996623bcdc6046d47e43db1
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07900

    TJ 13055, 3 juin 2025, RG 24/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°25/ du 03 JUIN 2025 Enrôlement : N° RG 24/07900 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BRN AFFAIRE : E.U.R.L. MV2 (Me BOSVIEUX) C/ S.D.C. [Adresse 2] DÉBATS : A l'audience Publique du 27 mars 2025 COMPOSITION DU TRIBU

    Lire la décision → Vérifier la source 683f402c8f105e58d1ae6350
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07900

    TJ 75056, 25 mars 2025, RG 24/07900

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/07900 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5V4N N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le 25 mars 2025 DEMANDERESSE Société RIVP,

    Lire la décision → Vérifier la source 67e3032a90a9a68b98827d18
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/07900

    TJ 93008, 21 févr. 2025, RG 24/07900

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 7] Tél:[XXXXXXXX01] Fax : 01.48.44.08.02 @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/07900 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z24K Minute : JUGEMENT Du : 21 Février 2025 Société [Localité 9] HABITAT Venant aux droits de l’OPHLM DE LA VILLE DE [Loc

    Lire la décision → Vérifier la source 67eeccd2b848dd6814c5ce40
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj67482 n° 24/07900

    TJ 67482, 27 nov. 2024, RG 24/07900

    Tribunal judiciaire de Strasbourg TRIBUNAL DE PROXIMITE D’ILLKIRCH-GRAFFENSTADEN Juge des Contentieux de la Protection [Adresse 2] [Localité 7] ☎ : [XXXXXXXX01] [Courriel 9] ______________________ [Localité 10] Civil N° RG 24/07900 N° Portalis DB2E-W-B7I-M75O ______________________ MINUTE N°

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1