Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 46 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj75056 n° 24/07915
TJ 75056, 24 juin 2026, RG 24/07915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] ■ 1/1/1 resp profess du drt N° RG 24/07915 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5DV2 N° MINUTE : [1] [1] Copies délivrées le: ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT rendue le 24 Juin 2026 DEMANDERESSE Madame [B] [A] [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Maît
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj91228 n° 24/07915
TJ 91228, 13 nov. 2025, RG 24/07915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 6]-[Localité 5] 8ème Chambre MINUTE N° DU : 13 Novembre 2025 AFFAIRE N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QTEI NAC : 72I Jugement Rendu le 13 Novembre 2025 FE Délivrées le : __________________ ENTRE : LE SYNDICAT DES COPROPRIETAIRES DE LA RESIDENCE [12]
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/07915
TJ Bobigny, 4 oct. 2024, RG 24/07915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/07915 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z6FS MINUTE: 24/1979 Nous, Elodie PATS, juge des libertés et de
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