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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 59 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07922 Tout effacer
3 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07922

    TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAL N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 D

    Lire la décision → Vérifier la source 68cc4f309da3689504689ca7
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07922

    TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25B Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONSEILS - 822 Maître [M] [N] de la SELARL SELARL [B] [C] - 1431 ORDONNANCE DE DÉSISTEME

    Lire la décision → Vérifier la source 68a76262f68e27f214e62d63
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07922

    TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07922

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me CHAMLA ................................................... à Me .

    Lire la décision → Vérifier la source 68a613b61abbd5bba7d8d3fe

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1