Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 59 j · stale
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ca other ca_aix_provence n° 24/07922
CA Aix Provence, 11 sept. 2025, RG 24/07922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-7 ARRÊT AU FOND DU 11 SEPTEMBRE 2025 N° 2025/ 323 Rôle N° RG 24/07922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISM [W] [P] C/ [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Frédéric ASDIGHIKIAN Me Sébastien
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07922
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/07922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : demandeur Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07922 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WAL N° MINUTE : 2025/1 JUGEMENT rendu le mardi 09 septembre 2025 D
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/07922
TJ 69123, 18 août 2025, RG 24/07922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 4] Chambre 10 cab 10 H N° RG 24/07922 - N° Portalis DB2H-W-B7I-Z25B Notifiée le : Expédition à : Maître [T] [G] de la SELARL INCEPTO AVOCATS CONSEILS - 822 Maître [M] [N] de la SELARL SELARL [B] [C] - 1431 ORDONNANCE DE DÉSISTEME
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07922
TJ 13055, 6 mai 2025, RG 24/07922
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 12 Août 2025 Président : Madame Nadia ATIA, Vice-Présidente Greffier : M. CARITEY, Débats en audience publique le : 06 Mai 2025 GROSSE : Le 01 07 2025 à Me CHAMLA ................................................... à Me .
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/07922
CA Aix-en-Provence, 6 mars 2025, RG 24/07922
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 1-7 N° RG 24/07922 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNISM Ordonnance n° 2025/ 37 M Monsieur [E] [G] (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2024-006036 du 15/07/2024 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle
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ca other ca_versailles n° 24/07922
CA Versailles, 8 janv. 2025, RG 24/07922
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14C N° N° RG 24/07922 - N° Portalis DBV3-V-B7I-W52G (Décret n°2011-846 du 18 juillet 2011, Article L3211-12-4 du Code de la Santé publique) Copies délivrées le : 08/01/2025 à : Mme [
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ca other ca_lyon n° 24/07922
CA Lyon, 18 oct. 2024, RG 24/07922
N° RG 24/07922 - N° Portalis DBVX-V-B7I-P6LE Nom du ressortissant : [E] [R] PROCUREUR DE LA REPUBLIQUE C/ [R] PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE SUR APPEL AU FOND EN DATE DU 18 OCTOBRE 2024 statuant en matière de Rétentions Admin
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/07922
CA Paris, 10 sept. 2024, RG 24/07922
COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 2 N° RG 24/07922 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKWN Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Avril 2024 Date de saisine : 06 Mai 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement des loyers e
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