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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 24/07929

    TJ 13055, 27 avr. 2026, RG 24/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 27 Avril 2026 Président : Madame MANACH, Greffier : Madame FEDJAKH, Débats en audience publique le : 09 Mars 2026 GROSSE : Le 27 Avril 2026 à Me Olivier GIRAUD Le ................................................... à Me

    Lire la décision → Vérifier la source 69f25770cdc6046d47013834
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/07929

    TJ 75056, 15 oct. 2025, RG 24/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 6] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AUE N° MINUTE : Contradictoire Assignation du : 19 juin 2024 JUGEMENT rendu le 15 octobre 2025 DEMANDERESSE S.A. LA COMPAGNIE

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe750c07170de10e46532
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/07929

    TJ 94028, 20 juin 2025, RG 24/07929

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 20 Juin 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/07929 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VT4F AFFAIRE : S.A.S. TOMAT’ [M] C/ [B] [F] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL 3ème Chambre COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : M. LUCCHINI, Juge Statuant par application des articles 812 à 816 du Code de

    Lire la décision → Vérifier la source 6855b11daee47295cf5f3a44
  • tj Renvoi à la mise en état avec révocation de l'ord. de clôture tj75056 n° 24/07929

    TJ 75056, 2 avr. 2025, RG 24/07929

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ 9ème chambre 1ère section N° RG 24/07929 N° Portalis 352J-W-B7I-C5AUE N° MINUTE : ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLÔTURE rendue le 02 Avril 2025 DEMANDERESSE S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS (RCS de PARIS n°382 506 079) [Adresse 2] [Loca

    Lire la décision → Vérifier la source 67ed8128da9e15c5131fb5ff
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07929

    TJ Draguignan, 8 janv. 2025, RG 24/07929

    T R I B U N A L J U D I C I A I R E D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R E F E R E REFERE n° : N° RG 24/07929 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KNKB MINUTE n° : 2025/ 12 DATE : 08 Janvier 2025 PRESIDENT : Madame Laetitia NICOLAS GREFFIER : M. Alexandre JACQUOT DEMANDERE

    Lire la décision → Vérifier la source 677eda59b01eea4cf01a6581

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