Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj69123 n° 24/07930

    TJ 69123, 29 juin 2026, RG 24/07930

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Chambre 10 cab 10 J N° RG 24/07930 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZXR2 Notifié à : Maître Cédric GREFFET de la SELAS LEGA-CITE, vestiaire : 502 Maître Valérie NICOD de la SELARL YDES, vestiaire : 722 ORDONNANCE Le 29 Juin 2026 ENTRE : DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46ae4d93c619cd1f29e5b3
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/07930

    TJ Nanterre, 25 févr. 2025, RG 24/07930

    DOSSIER N° : N° RG 24/07930 - N° Portalis DB3R-W-B7I-Z3AG AFFAIRE : [G] [V] / [I] [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 FEVRIER 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Jean-Baptiste TAVANT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMANDEUR Mons

    Lire la décision → Vérifier la source 67be2ab810bc47488bc8b7ad

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles