Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 32 j · stale
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07937
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/07937
TJ Paris, 16 janv. 2025, RG 24/07937
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Me Thierry DOUËB ; Monsieur [B] [P] ; Monsieur [X] [G] Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/07937 - N° Portalis 352J-W-B7I-C5WCX N° MINUTE : 6-2025 JUGEMENT rendu l
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/07937
TJ Marseille, 19 nov. 2024, RG 24/07937
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/07937 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5GMF MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le 19 novembre 2024 à Me DABOT - Me KLEIN Copie certifiée conforme délivrée le 19 novembre 2024 à Me VENZONI Copie a
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