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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07943

    TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le .................................................... à Me ..Caroline GIRAUD.................

    Lire la décision → Vérifier la source 68efe7bcc07170de10e46da2
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07943

    TJ 67482, 27 mai 2025, RG 24/07943

    N° RG 24/07943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M77S Tribunal Judiciaire de STRASBOURG TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SCHILTIGHEIM [Adresse 1] [Localité 6] SCHILTIGHEIM Civil N° RG 24/07943 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M77S Minute n° copie exécutoire le 27 mai 2025 à : - Me Emmanuelle LIESS-NUSSBAUMER

    Lire la décision → Vérifier la source 683780a07afb61838af1f7b7
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj93008 n° 24/07943

    TJ 93008, 3 mars 2025, RG 24/07943

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/07943 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Z3E7 Minute : 25/00233 Société SEQENS Représentant : Me Antoine BENOIT-GUYOD, avocat au barreau de PARI

    Lire la décision → Vérifier la source 682388df7e21a56f624eb8eb
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/07943

    TJ Rennes, 25 févr. 2025, RG 24/07943

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 9] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet C 3ème Chambre Civile Le 25 Février 2025 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LAYH Epoux [R] [D] (divorce) 2 Copies exécutoires délivrées - aux avocats le : 1 copie do

    Lire la décision → Vérifier la source 67be1b8610bc47488bc87eb9
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/07943

    TJ Bordeaux, 22 oct. 2024, RG 24/07943

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L’EXECUTION ORDONNANCE DE CADUCITÉ Décision du 22 octobre 2024 N° RG 24/07943 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZSO5 Minute n° 24/409 Nous, Marie BOUGNOUX, Juge de l’exécution au Tribunal judiciaire de BORDEAUX, assistée de Géraldine BORDERIE, Greffier A l'aud

    Lire la décision → Vérifier la source 6717e84f6d8b1985f45ddf88

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1