Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj83050 n° 24/07946
TJ 83050, 11 août 2026, RG 24/07946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 1 ***************** ORDONNANCE INCIDENT DE LA MISE EN ETAT *************** ROLE N°: N° RG 24/07946 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KLCO Minute N°: 2026/484 DATE : 11 Août 2026 PRESIDENT : Madame Alexandra MATTIOLI, Première Vice-présidente, Juge de la mise en
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/07946
TJ 91228, 30 avr. 2026, RG 24/07946
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 30 Avril 2026 AFFAIRE N° RG 24/07946 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QO53 4EME CHAMBRE E JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [W] [I] épouse [T] C/ [D] [L] [T] Pièces délivrées CCC+CCCFE le à [D] [L] [T] [W] [I] épouse [T]
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tj Se déclare incompétent tj59350 n° 24/07946
TJ 59350, 10 févr. 2026, RG 24/07946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Chambre 02 N° RG 24/07946 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YRUX ORDONNANCE D’INCIDENT DU 10 FEVRIER 2026 DEMANDEUR : M. [R] [K] [Adresse 1] [Localité 5] représenté par Me Virginie STIENNE-DUWEZ, avocat au barreau de LILLE (bénéficie d’une aide juridic
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/07946
TJ 67482, 3 févr. 2026, RG 24/07946
N° RG 24/07946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OO 3ème Ch. Civile Cab. 1 N° RG 24/07946 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M6OO Minute n° Copie exec. à : Me Florence DIEUDONNE Me Esther OUAKNINE Le Le greffier Me Florence DIEUDONNE Me Esther OUAKNINE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRA
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07946
TJ 13055, 16 juin 2025, RG 24/07946
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 13 Octobre 2025 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 16 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ...................................
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