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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/07950 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 5 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07950

    TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/07950

    N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T

    Lire la décision → Vérifier la source 69d6d542cdc6046d4792dfbd
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07950

    TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 24/07950

    Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 24/07950 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGDG Époux [D] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me TOURNY 1 copie certifiée conforme au

    Lire la décision → Vérifier la source 69bcd96ecdc6046d47494210
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07950

    TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................

    Lire la décision → Vérifier la source 68c1c3737f10fe523aac1b98
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07950

    TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2U Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE

    Lire la décision → Vérifier la source 685d8e3d918b277cc2eac410
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07950

    TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07950

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL (UNAF) [L] [P] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU

    Lire la décision → Vérifier la source 67fd503ae85d0474bddb373d
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07950

    TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07950

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN62 MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Syndic. de copro. LES TAMARIS c/ [S]

    Lire la décision → Vérifier la source 678814ddc21c0e53e7909d3b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1