Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 30 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj67482 n° 24/07950
TJ 67482, 8 avr. 2026, RG 24/07950
N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU 3ème Ch. Civile Cab. 3 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M7QU Minute n° Copie exec. à : Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM Le Le greffier Me Audrey PALLUCCI Me Marie kim PHAM RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS T
-
ca other ca_aix_provence n° 24/07950
CA Aix Provence, 23 janv. 2026, RG 24/07950
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 4-8b ARRÊT AU FOND DU 23 JANVIER 2026 N°2026/030 Rôle N° RG 24/07950 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNIVY [D] [V] [F] C/ [7] [Localité 5] Copie exécutoire délivrée le 23 janvier 2026: à : M
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj35238 n° 24/07950
TJ 35238, 9 déc. 2025, RG 24/07950
Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES [Adresse 1] - tél : [XXXXXXXX01] N° Cabinet D 3ème Chambre Civile Le 09 Décembre 2025 N° RG 24/07950 - N° Portalis DBYC-W-B7I-LGDG Époux [D] (divorce) 1 Copie exécutoire délivrée à Me TOURNY 1 copie certifiée conforme au
-
ca other ca_paris n° 24/07950
CA Paris, 1 juill. 2025, RG 24/07950
Copies exécutoires RÉPUBLIQUE FRANCAISE délivrées aux parties le : AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 3 - Chambre 5 ARRET DU 01 JUILLET 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/07950 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJKY3 Décision défér
-
tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/07950
TJ 13055, 30 juin 2025, RG 24/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité JUGEMENT DU : 08 Septembre 2025 Président : Madame MANACH, Greffier : DE ANGELIS, Débats en audience publique le : 30 Juin 2025 GROSSE : Le ................................................... à Me ....Philippe CORNET....................
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/07950
TJ 69123, 17 juin 2025, RG 24/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Quatrième Chambre N° RG 24/07950 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZX2U Jugement du 17 Juin 2025 Minute Numéro : Notifié le : 1 Grosse et 1 Copie à Me Virginie BRUNET de la SELARL BD AVOCATES, vestiaire : 1209 Copie Dossier RÉPUBLIQUE FRANÇAISE
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/07950
TJ 59350, 1 avr. 2025, RG 24/07950
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 7] [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/07950 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSR4 N° de Minute : 25/00084 JUGEMENT DU : 01 Avril 2025 UNION NATIONALE DES ARBITRES DE FOOTBALL (UNAF) [L] [P] C/ [H] [E] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JU
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/07950
TJ Draguignan, 15 janv. 2025, RG 24/07950
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/07950 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KN62 MINUTE N° JUGEMENT DU 15 Janvier 2025 Syndic. de copro. LES TAMARIS c/ [S]
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles